Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A03§1C_00 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 03 | 1/03/1995 00:00:00 |
| A03§1C_00 | 1 | Sont considérées comme prestations courantes qui requièrent la qualification de médecin spécialiste (B) : | 1/03/1995 00:00:00 |
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