Références

Référence Ordre Règle Depuis le
A15§15 0 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 15 1/01/2012 00:00:00
A15§15 1 § 15. Pour les prestations n°s 227135 - 227146, 228034 - 228045, 242491 - 242502, 242756 - 242760, 243272 - 243283, 244031 - 244042, 244090 - 244101, 244112 - 244123 effectuées chez les nouveau-nés et les nourrissons de moins de 6 mois, la valeur relative des valeurs mentionnées dans la présente nomenclature est augmentée de 50 %. 1/01/2012 00:00:00
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