Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A14B_0 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 14B | 1/04/1985 00:00:00 |
| A14B_0 | 1 | b) les prestations relevant de la spécialité en neuro-chirurgie (DA) | 1/04/1985 00:00:00 |
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