Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A14D_0 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 14D | 1/04/1985 00:00:00 |
| A14D_0 | 1 | d) les prestations relevant de la spécialité en chirurgie (D) : prestations de chirurgie abdominale | 1/04/1985 00:00:00 |
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