Information	Date de début	Date de fin
Dans l’article 1 de la nomenclature est indiqué ce qui suit :	1/01/2002
§ 4ter. Entre la fin de son stage et son agrément, le médecin tarifie lui-même les actes qu'il a réalisés, à 75 % des honoraires.	1/01/2002
En ce qui concerne le calcul de la tarification à 75%, celle-ci est expliquée et détaillée à l’aide d’exemples dans les instructions de facturation, à l’annexe 22.1	1/01/2002
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique.pdf	1/01/2002
Ils sont également accessibles via le site web de l’INAMI: Accueil – Professionnels - Info pour tous - Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique	1/01/2002