Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A10§2 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 10 | 1/01/1992 00:00:00 |
| A10§2 | 1 | § 2. Les consultations et visites des médecins spécialistes ainsi que leurs suppléments éventuels, les prestations reprises aux chapitres IV, article 9, c), V, VII, section 1er, et VIII, sont également prises en charge par l'assurance dans les limites fixées à l'article 1er, § 4ter, lorsqu'elles sont effectuées par tout médecin disposant d'un plan de stage approuvé par la commission d'agréation compétente et que cette approbation a été communiquée à l'I.N.A.M.I. par l'administration de la Santé publique. | 1/01/1992 00:00:00 |
| A10§2 | 2 | Les documents internes du service doivent permettre d'identifier le médecin stagiaire qui a effectué la prestation dans les conditions fixées à l'article 1er, § 4ter. | 1/01/1992 00:00:00 |
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