Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A10§5 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 10 | 1/11/2014 00:00:00 |
| A10§5 | 1 | § 5. Les prestations de médecine spéciale, prévues aux chapitres IV et V et précédées du signe "°", sont également honorées comme telles lorsqu'elles sont effectuées par tout médecin ou, lorsqu'il s'agit de prestations précédées du signe "+", par un praticien de l'art dentaire. | 1/11/2014 00:00:00 |
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