Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A23§09 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 23 | 1/08/2004 00:00:00 |
| A23§09 | 1 | § 9. Les prestations en matière de moulages plâtrés pour les appareils orthopédiques, les orthèses et les appareils plâtrés, et les tractions continues vertébrales pendant une hospitalisation (qui figurent dans l'article 14, k), I), § 2, B, 2°, 3°, 4°, 5°, C, 2°, 3°, 4°, 5°, D, 2°, 3°, 4°, 5°, et II) peuvent être dispensées par les médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation, en dehors du traitement des fractures et luxations. | 1/08/2004 00:00:00 |
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