Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
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A01§05 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 | 1/07/2007 00:00:00 |
A01§05 | 1 | § 5. L'anesthésie mentionnée à l'article 12, § 1er, a), b) et c) ne peut jamais être honorée lorsqu'elle accompagne une prestation technique précédée, dans la nomenclature, d'un astérisque | 1/07/2007 00:00:00 |
A01§05 | 2 | Toutefois, pour les prestations techniques précédées de deux astérisques, l'anesthésie est honorée lorsque le praticien qui les a effectuées a fait lui-même appel au concours d'un médecin spécialiste en anesthésiologie. | 1/07/2001 00:00:00 |