Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| D_N04A3b15 | 0 | REGLE QUOTE-PART PERSONNELLE | 1/04/2024 00:00:00 |
| D_N04A3b15 | 1 | Dans le cas où aucune prestation dentaire de l’article 5 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 n’a été effectuée auprès d’un bénéficiaire, au cours de l’année civile précédant l’année au cours de laquelle la prestation est effectuée, qui a fait l’objet d’une intervention en vertu de la loi sur l’assurance obligatoire soins de santé, d’une autre législation belge, d’une législation étrangère ou du droit commun, les interventions personnelles du premier alinéa sont augmentées de la façon suivante : | 1/04/2024 00:00:00 |
| D_N04A3b15 | 2 | 15° pour les prestations reprises sous 16° de 14,50 euros ; | 1/04/2024 00:00:00 |
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.