Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A06§03q | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 06 | 1/05/2009 00:00:00 |
| A06§03q | 1 | § 3quater. | 1/05/2009 00:00:00 |
| A06§03q | 2 | Les prestations de la rubrique « extractions » dans le cas où une suture a été réalisée comprennent tant la suture et le matériel de suture, que l’enlèvement du matériel de suture. | 1/01/2018 00:00:00 |
| A06§03q | 2,5 | Les prestations d’honoraires complémentaires pour suture de plaie peuvent être uniquement portées en compte s’il est cumulé avec les prestations 374975-374986, 374872-374883, 374754-374765, 374776-374780, 304975-304986, 304872-304883, 304990-305001, 304916-304920, 304754-304765, 304776-304780 et si il n’y a pas de cumul avec une prestation chirurgicale de l’article 14 l) dans le même champ opératoire. | 1/07/2022 00:00:00 |
| A06§03q | 3 | En cas d’extraction prévue sous 371195-371206, 301195-301206 et 301210-301221, toute extraction supplémentaire effectuée dans une même séance et dans le même quadrant donne droit aux honoraires prévus pour la prestation n° 374872- 374883, 304872-304883 ou 304916-304920. | 1/07/2022 00:00:00 |
| A06§03q | 4 | De plus, l’intervention de l’assurance n’est due qu’une fois par jour pour les prestations 371195-371206, 301195-301206 en 301210-301221. | 1/01/2018 00:00:00 |
| A06§03q | 5 | L’intervention de l’assurance pour les prestations 371195-371206, 301195-301206 en 301210-301221 n’est due que si la nécessité de la résection osseuse est démontrée par une radiographie et le protocole de l’intervention. | 1/01/2018 00:00:00 |
| A06§03q | 6 | Ces données doivent être conservées par le praticien dans le dossier du patient et peuvent être réclamées, pour consultation, par le médecin-conseil. | 1/01/2018 00:00:00 |
| A06§03q | 7 | La radiographie est incluse dans l’honoraire de l’extraction chirurgicale, si celle-ci est réalisée lors de la même séance. | 1/01/2018 00:00:00 |
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