Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A06§17 | 1 | § 17. Radiographies | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 1,5 | 1. Général. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 2 | Les prestations radiographiques sont réservées aux praticiens qui satisfont aux obligations réglementaires énoncées dans ou en vertu de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 4 | Pour établir que les obligations visées au premier alinéa sont respectées, les praticiens sont tenus de produire, à toute demande des médecins-inspecteurs du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, une preuve qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire pour l’utilisation des appareils à rayons X pour le diagnostic dentaire, que l’appareil avec lequel les prestations sont effectuées a fait l’objet d’un procès-verbal de réception favorable, que cet établissement, ainsi que les appareils ont fait l’objet de contrôles périodiques et que l’établissement ainsi que les appareils sont conformes aux dispositions applicables de la réglementation concernant les rayonnements ionisants et l’autorisation de création et d’exploitation. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 5 | Par cliché différent, il faut entendre l’image radiologique prise sous une autre incidence au cours d’un examen morphologique ou bien à un autre moment (incidence identique ou incidence différente) au cours d’un examen fonctionnel et fixée sous forme analogue ou digitalisée sur un support magnétique optique ou autre. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 6 | Le nombre indiqué de clichés constitue un minimum requis pour un examen valable au-dessous duquel les honoraires pour la prestation ne sont plus dus sur base de ce numéro de la nomenclature. | 1/03/2011 00:00:00 |
| A06§17 | 7 | Pour les prestations radiologiques dont le nombre de clichés n’est pas indiqué, les libellés signifient l’examen complet, quel que soit le nombre de clichés. | 1/03/2011 00:00:00 |
| A06§17 | 11 | Les données digitales des prestations 377230-377241, 307230-307241, 307252-307263 doivent être conservées dans le dossier du patient et une copie peut être réclamée par le médecin conseil ou le Conseil technique dentaire. | 1/03/2011 00:00:00 |
| A06§17 | 11,1 | 2. Cumul et accès. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 11,2 | Toutefois, les honoraires pour les prestations 377112 - 377123, 377134 - 377145 ne sont pas cumulables avec les honoraires pour la prestation 455630 - 455641. | 1/04/2024 00:00:00 |
| A06§17 | 11,3 | Les honoraires pour les prestations 377230-377241, 307230-307241 et 307252-307263 ne sont pas cumulables avec les honoraires pour les prestations radiologiques des articles 5, 17 et 17ter de la présente nomenclature. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 11,4 | Les prestations 377090-377101, 377112-377123, 377134-377145, 377230-377241, 377274-377285, 307090-307101, 307112-307123, 307134-307145, 307230-307241, 307252-307263 et 307274-307285 sont également honorées lorsqu’elles sont effectuées par un médecin spécialiste en radiologie, sous les conditions énoncées à l’article 17. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 11,4 | Les prestations 377112-377123, 377134-377145, 377296-377300, 377311-377322, 377230-377241, 377333-377344, 377355-377366, 307296-307300, 307311-307322, 307230-307241, 307252-307263, 307333-307344, et 307355-307366 sont également honorées lorsqu'elles sont effectuées par un médecin spécialiste en radiologie, sous les conditions énoncées à l'article 17. | 1/04/2024 00:00:00 |
| A06§17 | 22,5 | 3. Prescrire des radiographies dentaires. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 23 | Pour pouvoir être portées en compte, les prestations de l’article 5 de la nomenclature qui sont effectuées sur prescription, doivent répondre aux conditions suivantes: | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 24 | 1° avoir été prescrites par un praticien de l’art dentaire ayant le patient en traitement ; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 25 | 2° sont mentionnés sur la prescription : | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 26 | a) les nom, prénom(s), date de naissance et sexe du patient; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 27 | b) les informations cliniques pertinentes; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 28 | c) l’explication de la demande de diagnostic; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 29 | d) les informations supplémentaires pertinentes telles qu’une allergie, un diabète, une insuffisance rénale, une grossesse, un implant ou autres; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 30 | e) le ou les examen(s) proposé(s); | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 31 | f) le ou les examen(s) pertinent(s) précédent(s) relatif(s) à la demande de diagnostic; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 32 | g) l’identification du prescripteur avec mention des nom, prénom, adresse et numéro d’identification; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 33 | h) la date de la prescription; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 34 | i) la signature du prescripteur. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 35 | Le formulaire de demande utilisé pour la prescription des prestations ne peut déroger au modèle établi par le Comité de l’assurance soins de santé pour ce qui concerne les mentions devant y figurer. Par problématique clinique, un formulaire de demande distinct est exigé; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 36 | 3° Sur base de la demande de diagnostic et sur base du contexte clinique, le prestataire qui exécute la prescription effectue l’examen le plus indiqué. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 37 | Le prestataire qui exécute la prescription peut remplacer un ou plusieurs examens proposés par le prescripteur par un autre examen de l’article 5. Toute substitution est expliquée dans le protocole. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 38 | Lors de la détermination de l’examen le plus indiqué, il est tenu compte des examens pertinents déjà effectués dont on a connaissance; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 39 | Un protocole écrit de l’examen doit être établi et conservé. Ce protocole doit être structuré comme une réponse à la demande de diagnostic et doit contenir la justification des techniques et procédés utilisés; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 40 | 4° sans préjudice aux autres règlementations en vigueur, les prescriptions doivent être gardées pendant cinq ans à partir de l’exécution de la prescriptions, par celui qui exécute de la prescription. Elles doivent être classées par ordre chronologique sur base de la date d’exécution de la prestation. Elles sont exigibles pour vérification, même en dehors de toute enquête, par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie invalidité; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 41 | Un double du protocole doit être gardé avec la prescription. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 42 | 4. Directives cliché panoramique. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 43 | Pour être remboursable, tout cliché panoramique doit satisfaire aux directives suivantes : | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 44 | 1. Le recours à la radiographie panoramique doit être réservé uniquement aux cas cliniques où il est utile au diagnostic et/ou au traitement du patient. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 45 | 2. Une radiographie panoramique peut donc uniquement être prescrite ou effectuée lorsque, après un examen clinique approfondi du patient, il s’avère qu’une information radiologique complémentaire est nécessaire au diagnostic et/ou au traitement. Cette radiographie panoramique doit fournir une information radiologique complémentaire concernant soit une autre information soit une région plus étendue que celles obtenues par une radiographie intra-orale. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 46 | 3. Avant réalisation de toute radiographie panoramique, il faut vérifier si d’autres clichés radiographiques antérieurs ne sont pas disponibles, afin de pouvoir utiliser leurs éventuelles informations. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 47 | 4. Si des clichés radiographiques antérieurs sont disponibles, la réalisation d’une radiographie panoramique est uniquement autorisée lorsque les informations obtenues par l’examen clinique et par les clichés antérieurs sont insuffisantes au diagnostic et/ou au traitement du patient. Les radiographies panoramiques ne sont donc pas indiquées | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 48 | a) comme cliché de dépistage chez un nouveau patient sans examen clinique préalable; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 49 | b) comme cliché répété chez un patient sans nécessité clinique; | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 50 | c) lorsque des facteurs dépendant du patient ou de l’appareil radiologique empêchent la réalisation de clichés utiles au diagnostic, avec une dose raisonnable de rayons X. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 51 | 5. Des intervalles de temps standards entre les clichés panoramiques ne peuvent justifier de tels clichés. Leur justification est uniquement basée sur la nécessité d’obtenir des informations radiologiques et/ou complémentaires aux données cliniques du patient. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 52 | 6. Le recours aux radiographies panoramiques doit être particulièrement limité chez les enfants et les femmes enceintes. Les risques chez ces patients sont corrélés à l’âge, avec un risque augmenté pour le foetus et les jeunes enfants. | 1/02/2018 00:00:00 |
| A06§17 | 53 | Lorsque l’examen clinique justifie une radiographie panoramique, des mesures supplémentaires visant à réduire la dose d’irradiation doivent être mises en oeuvre (programmes spécifiques pour enfants, réduction des champs d’irradiation et des mA, adaptation du temps de rotation,...). Une limite de l’utilisation de la radiographie panoramique chez le jeune enfant est sa capacité à rester immobile pendant la rotation de l’appareil. | 1/02/2018 00:00:00 |
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