Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A06§01q | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 06 | 1/06/2007 00:00:00 |
| A06§01q | 1 | § 1quater. Pendant une hospitalisation pour une prestation de l'article 5 ou 14 l, aucune consultation ne peut être attestée. | 1/06/2007 00:00:00 |
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.