Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A14H§1_04 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 14h | 1/08/1988 00:00:00 |
| A14H§1_04 | 1 | Pour les traitements visés sous les numéros de prestation 248172 - 248183, 248194 - 248205, 248216 - 248220, 248231 - 248242, 248253 - 248264 et 248275 - 248286 qui couvrent plusieurs séances, le supplément au laser visé aux prestations n°s 355014 - 355025 ou 355036 - 355040 ne peut être porté en compte qu'une seule fois lors de la première séance durant la période de six mois susvisée. | 1/08/1988 00:00:00 |
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