Référence	Date d'effet	Date de fin	Ordre	Paragraphe
A0500	1/04/1985		0,00	REGLE D'APPLICATION ARTICLE 05
A0500	1/04/1985		1,00	Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire, comme défini à l'article 4
A0500	1/04/1985		2,00	Art. 4.§1er.
A0500	1/09/2007		3,00	Sans préjudice des dispositions de l'article 6, § 18, les consultations et prestations reprises à l'article 5 ne donnent lieu à l'intervention de l'assurance que lorsqu'elles sont effectuées par un praticien de l'art dentaire ayant l'une des qualifications suivantes, dans les limites des prérogatives conférées par les diplômes et les titres professionnels légaux :
A0500	1/09/2007		4,00	porteur du titre professionnel particulier de dentiste généraliste;
A0500	1/09/2007		5,00	porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie;
A0500	1/09/2007		6,00	porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie;
A0500	1/09/2007		7,00	médecin spécialiste en stomatologie;
A0500	1/09/2007		8,00	médecin, porteur du diplôme de tandarts ou de licencié en science dentaire, ci-après dénommé médecin-dentiste dans les articles 5 et 6;
A05A_014	1/09/2005	30/11/2016	0,00	REGLE D'APPLICATION ARTICLE 05
A05A_014	1/09/2005	30/11/2016	1,00	Les honoraires pour le remplacement de la base sont équivalents à 30 p.c. des honoraires prévus pour la prothèse
I05_A_001	1/09/2005		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - GENERALITES - REGLE 01
I05_A_001	1/09/2005		1,00	QUESTION :
I05_A_001	1/09/2005		2,00	Qu'entend-on par « cumul » ?
I05_A_001	1/09/2005		3,00	REPONSE
I05_A_001	1/09/2005		4,00	Par « cumul » on entend l’attestation de plusieurs prestations effectuées au cours d’une même séance.
I05_A_002	1/09/2005		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - GENERALITES - REGLE 02
I05_A_002	1/09/2005		1,00	QUESTION :
I05_A_002	1/09/2005		2,00	Les prestations de l'article 5 (nomenclature des soins dentaires) affectées de la lettre-clé L peuvent être cumulées et attestées à 100% lorsqu'elles sont effectuées lors d'une même séance. Le cas échéant, l'interdiction de cumul est mentionnée expressément. Cette règle est-elle également d'application pour les prestations précédées du signe "+" de l'article 14 l), accessibles aux praticiens de l'art dentaire?
I05_A_002	1/09/2005		3,00	REPONSE
I05_A_002	1/09/2005		4,00	Si, lors d'une même séance, plusieurs prestations de l'article 5 et de l'article 14 l) sont exécutées, les numéros de l'article 5 peuvent être attestés à 100 % (sauf interdiction de cumul); la prestation principale de l'article 14 l) peut être attestée à 100 %, mais d'autres prestations de l'article 14 effectuées dans le même champ opératoire que la prestation principale ne peuvent être attestées; des prestations accessoires de l'article 14 l), effectuées en dehors du champ opératoire de la prestation principale peuvent être attestées à 50 %.
I05_I_002	1/05/2009		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - IMPLANTS ORAUX - REGLE 02
I05_I_002	1/05/2009		1,00	QUESTION :
I05_I_002	1/05/2009	30/04/2014	2,00	Un assuré qui n’a pas bénéficié d’une intervention de l’assurance pour sa prothèse, peut-il bénéficier d’une intervention pour des implants et/ou le placement de deux piliers ainsi que leur ancrage sur ces deux implants ?
I05_I_002	1/05/2014		2,00	Un assuré qui n’a pas bénéficié d’une intervention de l’assurance pour sa prothèse, peut-il bénéficier d’une intervention pour deux implants et/ou le placement du pilier sur ces implants et la mise en place des ancrages correspondants dans la prothèse amovible inférieure complète ?
I05_I_002	1/05/2009		3,00	REPONSE
I05_I_002	1/05/2009	30/04/2014	4,00	Si aucune intervention n’a été accordée par l’assurance maladie obligatoire ou l’assurance petits risques des indépendants pour une prestation de la rubrique "prothèses dentaires amovibles, consultations comprises" pour ou sur cette prothèse inférieure complète amovible, aucune intervention de l’assurance n’est possible pour les implants, ni pour le placement des piliers sur les deux implants et leur ancrage.
I05_I_002	1/05/2014		4,00	Oui, ce bénéficiaire qui n’a pas bénéficié d’une intervention de l’assurance a droit à une intervention pour des implants et/ou pour le placement de deux piliers et leur ancrage sur ces deux implants, pour autant qu’il ait plus de 70 ans et qu’il réponde à toutes le conditions de l’article 6, paragraphe 5bis de la nomenclature des prestations de santé.
I05_I_003	1/05/2009		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - IMPLANTS ORAUX - REGLE 03
I05_I_003	1/05/2009		1,00	QUESTION :
I05_I_003	1/05/2009		2,00	Si un assuré possède plusieurs prothèses dentaires remboursées, quelle est la prothèse visée par "la prothèse dentaire complète amovible existante"?
I05_I_003	1/05/2009		3,00	REPONSE
I05_I_003	1/05/2009		4,00	"La prothèse dentaire complète amovible existante" est la prothèse inférieure complète amovible qui a été remboursée en dernier lieu.
I05_I_004	1/05/2009		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - IMPLANTS ORAUX - REGLE 04
I05_I_004	1/05/2009		1,00	QUESTION :
I05_I_004	1/05/2009		2,00	Existe-t-il une intervention pour l’ancrage d’une nouvelle prothèse chez un assuré déjà porteur d’implants non indemnisés ?
I05_I_004	1/05/2009		3,00	REPONSE
I05_I_004	1/05/2009	30/04/2014	4,00	Oui, mais au plus tôt 1 an après le placement de la nouvelle prothèse qui présente en outre un grave dysfonctionnement et qui satisfait aux conditions mentionnées à l’article 6, § 5bis, les piliers étant également remplacés.
I05_I_004	1/05/2014		4,00	Oui, pour autant que la prothèse précédente réponde aux conditions mentionnés dans l’article 6, paragraphe 5bis, et pour laquelle les piliers sont aussi remplacés.
I05_I_005	1/05/2009		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - IMPLANTS ORAUX - REGLE 05
I05_I_005	1/05/2009		1,00	QUESTION :
I05_I_005	1/05/2009		2,00	Qu’entend-on par « maxillaire inférieur totalement édenté » ?
I05_I_005	1/05/2009		3,00	REPONSE
I05_I_005	1/05/2009		4,00	Dans le cadre de la rubrique « implants oraux» de l’article 5 de la nomenclature, un maxillaire inférieur est considéré comme totalement édenté lorsqu’une inspection de visu ne révèle pas de dents ou de racines dentaires.
I05_P_001	11/01/2002		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 01
I05_P_001	11/01/2002		1,00	QUESTION :
I05_P_001	11/01/2002		2,00	Quelle prestation peut-on attester lorsqu'on replace ou remplace une dent ?
I05_P_001	11/01/2002		3,00	REPONSE
I05_P_001	11/01/2002		4,00	Lorsqu'une dent détachée est replacée sur la prothèse ou lorsqu'une dent est remplacée sur la prothèse, la prestation « réparation de prothèse » peut être attestée. La prestation « réparation de prothèse » vise toute réparation de prothèse, indépendamment du fait qu'il s'agit de la réparation de la base, de la réparation ou remplacement d'un crochet, du remplacement d'une dent détachée, du renouvellement d'une dent cassée, etc. La prestation « Adjonction d'une dent à une prothèse existante » concerne les cas où une dent supplémentaire est placée sur une prothèse dentaire existante.
I05_P_002	11/01/2002		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 02
I05_P_002	11/01/2002		1,00	QUESTION :
I05_P_002	11/01/2002	31/08/2005	2,00	Les conditions d’octroi d’une prothèse dentaire doivent-elles entrer en compte en cas d’adjonction de dent(s), de réparation de prothèse, de rebasage ? Le fait que la prothèse existante a été remboursée ou non intervient-il ?
I05_P_002	1/09/2005		2,00	Les conditions d'octroi d'une prothèse dentaire doivent-elles entrer en compte en cas d'adjonction de dent(s), de réparation de prothèse, de rebasage ? Le fait que la prothèse existante a été remboursée ou non intervient-il ?
I05_P_002	11/01/2002		3,00	REPONSE
I05_P_002	11/01/2002	31/08/2005	4,00	L’intervention de l’assurance pour l’adjonction d’une dent (de dents), pour la réparation d’une prothèse ou pour son rebasage est conditionnée par toutes les exigences énoncées dans l’article 6, § 5, A I de la nomenclature des prestations de santé, pour les prothèses partielles de 1 à 11 dents, ou dans l’article 6, § 5, B, 3e alinéa de la nomenclature précitée, pour les prothèses partielles de 12 et 13 dents ainsi que pour la prothèse totale.
I05_P_002	1/09/2005		4,00	L'intervention de l'assurance pour l'adjonction d'une dent (de dents), pour la réparation d'une prothèse ou pour son rebasage est conditionnée par toutes les exigences énoncées dans l'article 6, § 5 de la nomenclature des prestations de santé.
I05_P_002	11/01/2002	31/08/2005	5,00	Le fait que la prothèse qui a fait l’objet de l’adjonction d’une dent (de dents), d’une réparation ou d’un rebasage n’a pas donné lieu à une intervention de l’assurance, n’ influence pas l’intervention de l’assurance pour les actes dont il est question ci-dessus.
I05_P_002	1/09/2005		5,00	Le fait que la prothèse qui a fait l'objet de l'adjonction d'une dent (de dents), d'une réparation ou d'un rebasage n'a pas donné lieu à une intervention de l'assurance, n' influence pas l'intervention de l'assurance pour les actes dont il est question ci-dessus.
I05_P_003	1/09/2005		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 03
I05_P_003	1/09/2005		1,00	QUESTION :
I05_P_003	11/01/2002	31/08/2005	2,00	Les conditions d’octroi d’une prothèse dentaire doivent-elles entrer en compte en cas d’adjonction de dent(s), de réparation de prothèse, de rebasage ? Le fait que la prothèse existante a été remboursée ou non intervient-il ?
I05_P_003	1/09/2005		2,00	De quelle manière les prestations « Adjonction de dents, réparation de prothèse et remplacement de la base » doivent-elles être indiquées sur l'attestation de soins donnés ?
I05_P_003	1/09/2005		3,00	REPONSE
I05_P_003	11/01/2002	31/08/2005	4,00	L’intervention de l’assurance pour l’adjonction d’une dent (de dents), pour la réparation d’une prothèse ou pour son rebasage est conditionnée par toutes les exigences énoncées dans l’article 6, § 5, A I de la nomenclature des prestations de santé, pour les prothèses partielles de 1 à 11 dents, ou dans l’article 6, § 5, B, 3e alinéa de la nomenclature précitée, pour les prothèses partielles de 12 et 13 dents ainsi que pour la prothèse totale.
I05_P_003	1/09/2005		4,00	Il y a lieu de mentionner sur l'attestation de soins donnés les codes de nomenclature des prestations effectuées, suivis du code nomenclature de la prothèse telle qu'elle existait avant ces prestations.
I05_P_003	11/01/2002	31/08/2005	5,00	Le fait que la prothèse qui a fait l’objet de l’adjonction d’une dent (de dents), d’une réparation ou d’un rebasage n’a pas donné lieu à une intervention de l’assurance, n’ influence pas l’intervention de l’assurance pour les actes dont il est question ci-dessus.
I05_P_004	11/01/2002		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 04
I05_P_004	11/01/2002		1,00	QUESTION :
I05_P_004	1/09/2005		2,00	Un apport de résine in situ sur la base d'une prothèse dentaire peut-il être attesté sous les numéros prévus pour le remplacement de la base d'une prothèse inférieure ou supérieure ? (Libellé des prestations - « Les honoraires pour le remplacement de la base sont équivalents à 30 pc. des honoraires prévus pour la prothèse »).
I05_P_004	11/01/2002		3,00	REPONSE
I05_P_004	1/09/2005		4,00	Non, l'apport de résine in situ sur la base d'une prothèse dentaire ne peut être attesté sous les numéros prévus pour le remplacement de la base d'une prothèse inférieure ou supérieure.
I05_P_004	1/09/2005		5,00	Cette prestation peut être attestée dans ce cas sous les numéros prévus pour la réparation d'une prothèse inférieure ou supérieure ("Réparation de prothèse : maximum par prothèse et par année civile - L 61,5")
I05_P_005	11/01/2002		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 05
I05_P_005	11/01/2002		1,00	QUESTION :
I05_P_005	11/01/2002		2,00	Un assuré désire ajouter des dents sur une prothèse partielle existante. Sur quelle base le montant de l'intervention de l'assurance doit-il être calculé ?
I05_P_005	11/01/2002		3,00	REPONSE
I05_P_005	1/09/2005	31/01/2016	4,00	L'intervention de l'assurance s'élève à L 85 pour l'adjonction de la première dent et à L 24,5 pour l'adjonction de chaque dent supplémentaire. L'intervention totale de l'assurance pour la prothèse et l'adjonction de dent(s) est toutefois limitée par mâchoire et par prothèse à la valeur du jour de L 600 en euro à la date de la prestation, si le bénéficiaire a au moins 50 ans ou répond aux conditions d'une dérogation à la limite d'âge.
I05_P_005	1/02/2016		4,00	L’intervention de l’assurance s’élève à L 85 pour l’ajout d’une première dent et L 24,5 pour l’ajout de la dent suivante. L’intervention totale de l’assurance pour la prothèse et l’ajout de dents est toutefois limité par mâchoire et par prothèse à L 600, si le bénéficiaire est au moins âgé de 50 ans ou répond aux conditions permettant une dérogation à la limite d’âge.
I05_P_005	1/02/2016		5,00	Si la marge disponible lors d’un ajout de L 85 ou L 24,5 n’est pas suffisante et fait atteindre le plafond de L 600, alors l’intervention de l’assurance se limite à la valeur L restante pour atteindre ce plafond convertie en valeur journalière L en euros à la date de la prestation.
I05_P_006	19/04/2002	31/08/2005	0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 06
I05_P_006	19/04/2002	31/08/2005	1,00	QUESTION :
I05_P_006	19/04/2002	31/08/2005	2,00	Un assuré qui satisfait aux conditions stipulées dans l'article 6, § 5, A , souhaite compléter une prothèse partielle. Sur quelle base le montant de l'intervention de l'assurance doit-il être calculé après le 1er janvier 2002, date à laquelle l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'article 6, § 5, A , de la nomenclature des prestations de santé entre en vigueur ?
I05_P_006	19/04/2002	31/08/2005	3,00	REPONSE
I05_P_006	19/04/2002	31/08/2005	4,00	L'intervention de l'assurance s'élève à L 85 pour l'adjonction de la première dent et à L 24,5 pour l'adjonction de chaque dent supplémentaire. L'intervention totale de l'assurance pour la prothèse et l'adjonction de dent(s) est toutefois limitée par mâchoire et par période de sept ans à compter de la date du placement de la prothèse initiale, à L 600.
I05_P_006	1/09/2005	1/09/2005	5,00	ATTENTION LA REGLE INTERPRETATIVE 06 est abrogée à partir du 01/09/2005 : M.B. 12-05-2006
I05_P_007	6/05/2004		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 07
I05_P_007	6/05/2004		1,00	QUESTION :
I05_P_007	6/05/2004		2,00	Peut-on durant une même séance attester une réparation de prothèse et l'adjonction de dent(s) ?
I05_P_007	6/05/2004		3,00	REPONSE
I05_P_007	6/05/2004		4,00	Oui, à condition qu'il s'agisse de deux prestations effectuées séparément.
I05_P_008	6/05/2004		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 08
I05_P_008	6/05/2004		1,00	QUESTION :
I05_P_008	6/05/2004		2,00	Peut-on durant une même séance attester une réparation de prothèse et un remplacement de la base ?
I05_P_008	6/05/2004		3,00	REPONSE :
I05_P_008	6/05/2004		4,00	Oui, à condition qu'il s'agisse de deux prestations effectuées séparément.
I05_P_009	6/05/2004		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 09
I05_P_009	6/05/2004		1,00	QUESTION :
I05_P_009	1/09/2005		2,00	Une prothèse amovible de moins de 14 dents peut-elle être considérée comme une prothèse amovible totale ?
I05_P_009	6/05/2004		3,00	REPONSE
I05_P_009	1/09/2005		4,00	Une prothèse amovible de moins de 14 dents remplit les conditons pour être une prothèse amovible totale quand elle repond à la définition de la prothèse amovible totale suivante : Une prothèse amovible totale (PAT) est un appareil (dentaire) qui remplace toutes les dents qui se trouvent normalement sur l'arcade dentaire, sauf si l'involution des tissus portants, l'anatomie spéciale de la mâchoire, des troubles d'occlusion ou d'autres facteurs soit une justification pour ne pas remplacer toutes les dents manquantes. La base de la PAT doit couvrir la totalité des tissus portants, y compris certains organes dentaires éventuellement restants ou remplacés. Cela signifie d'une part, qu'une PAT peut comporter moins de 14 dents sur une mâchoire édentée et d'autre part, qu’une PAT peut être placée sur une mâchoire où, soit des racines subsistent, soit des implants ont été placés, à condition que ces éléments soient couverts par la PAT. Dans toutes ces conditions, une prothèse amovible totale doit être attestée.
I05_P_010	1/02/2016		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - PROTHESES DENTAIRES - REGLE 10
I05_P_010	1/02/2016		1,00	QUESTION :
I05_P_010	1/02/2016		2,00	Dans le cas d’une prothèse amovible sur implant, peut-on attester un ajustage et/ou le remplacement de parties des systèmes d’ancrage comme une réparation ?
I05_P_010	1/02/2016		3,00	REPONSE
I05_P_010	1/02/2016		4,00	L’ajustage et/ou le remplacement de parties non métalliques des systèmes d’ancrage dans le cas d’une prothèse amovible sur implant ne sont pas considérés comme une réparation et ne peuvent dès lors pas être attestés comme telle.
I05_R_001	1/09/2005		0,00	REGLE INTERPRETATIVE - CONSULTATIONS - REGLE 01
I05_R_001	1/09/2005	31/08/2007	1,00	QUESTION :
I05_R_001	1/09/2007		1,00	QUESTION :
I05_R_001	1/09/2005	31/08/2007	2,00	L'intervention de l'assurance peut-elle être accordée pour la prestation 301011, 371011 * Consultation au cabinet d'un licencié en science dentaire ou d'un dentiste capacitaire N 5, lorsque celle-ci figure conjointement avec un traitement sur une attestation de soins donnés?
I05_R_001	1/09/2007		2,00	L’intervention de l’assurance peut-elle être accordée pour les prestations 371011-371022, 301011-301022, 371092-371103, 301092-301103, 371114-371125 et 301114-301125 lorsqu’elles figurent avec un traitement sur l’attestation de soins donnés ?
I05_R_001	1/09/2005	31/08/2007	3,00	REPONSE
I05_R_001	1/09/2007		3,00	REPONSE
I05_R_001	1/09/2005	31/08/2007	4,00	En vertu des dispositions de l'article 6, § 1er, de la nomenclature, les honoraires pour les soins dentaires visés à l'article 5 couvrent toutes les prestations effectuées entre le début et la fin de traitement. Si le bénéficiaire est amené à consulter le praticien de l'art dentaire pour une affection qui n'est pas en rapport avec le traitement en cours et en dehors du programme de traitement établi, la consultation peut figurer sur la même attestation de soins donnés et l'intervention de l'assurance est accordée.
I05_R_001	1/09/2007		4,00	Oui, mais en vertu des dispositions de l’article 6, § 1er, de la nomenclature, les honoraires pour les soins dentaires visés à l’article 5 couvrent toutes les prestations qui sont effectuées du début à la fin du traitement.
I05_R_001	1/09/2005	31/08/2007	5,00	Par contre, si le bénéficiaire consulte le praticien de l'art dentaire pour une raison en relation avec le traitement, cette consultation ne peut être attestée.
I05_R_001	1/09/2007		5,00	Donc, si le bénéficiaire est obligé de consulter le praticien de l’art dentaire pour une affection qui n’a pas de rapport avec le traitement en cours et qui ne fait pas partie du programme de traitement établi, l’intervention de l’assurance peut être octroyée. Par contre, si le bénéficiaire consulte le praticien de l’art dentaire pour une raison qui s’inscrit dans le cadre du traitement, cette consultation ne peut pas être attestée.