Références

Référence Ordre Règle Depuis le
A09c_00 0 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 09 1/07/1998 00:00:00
A09c_00 1 Prestation d’obstétrique qui requière la qualification de médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique (DG) 1/07/1998 00:00:00
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