DOCUMENT : OA2025_311
Date de début 1/01/2026
Date de fin  
808 21,20 €
809 21,20 €
810 21,20 €
811 21,20 €
812 15,90 €
813 11,93 €
808 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées - Honoraire
809 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées - Base de remboursement
810 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné
811 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné
812 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné
813 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné
Information Date de début Date de fin  
Dans l’article 1 de la nomenclature est indiqué ce qui suit : 1/04/2014   PDF
§ 4ter. Entre la fin de son stage et son agrément, le médecin tarifie lui-même les actes qu'il a réalisés, à 75 % des honoraires. 1/04/2014   PDF
En ce qui concerne le calcul de la tarification à 75%, celle-ci est expliquée et détaillée à l’aide d’exemples dans les instructions de facturation, à l’annexe 22.1 1/04/2014   PDF
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique.pdf 1/04/2014   PDF
Ils sont également accessibles via le site web de l’INAMI: Accueil – Professionnels - Info pour tous - Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique 1/04/2014   PDF
Plafond jounalier W 3,605 1/04/2024   PDF