Références

Référence Ordre Règle Depuis le
A18§2_24 0 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 18 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 1 d) septies. 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 2 Pour pouvoir être attestées, les prestations de l’article 18, § 2, B, a) jusqu’à d)quater inclus, sont prescrites par un médecin qui a le patient en traitement. 1/03/2020 00:00:00
A18§2_24 3 Cette prescription répond aux conditions suivantes : 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 4 1. sur la prescription sont mentionnés : 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 5 a) les nom et prénom du patient; 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 6 b) le nom, le prénom, l’adresse et le numéro d’identification du prescripteur; 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 7 c) la date de la prescription; 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 8 d) la signature du prescripteur. 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 9 2. la prescription comporte une explication de la demande de diagnostic à l’attention du médecin spécialiste en médecine nucléaire, ainsi que l’information clinique pertinente, et peut comprendre une indication du type d’examen. 1/03/2020 00:00:00
A18§2_24 10 De chaque examen exécuté, un protocole écrit est établi comme une réponse à la demande de diagnostic et comprend une justification des techniques et des procédés utilisés et du produit marqué. Il est conservé dans le dossier médical du patient. 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 11 Le médecin spécialiste en médecine nucléaire conserve les prescriptions pendant délai visé à l’article 1er, § 8 et les tient à la disposition des services de contrôle compétents. Un double du protocole est conservé en même temps que la prescription. 1/03/2020 00:00:00
A18§2_24 12 Sur l’attestation de soins donnés sont mentionnés les nom, prénom et numéro d’identification du prescripteur. 1/01/2016 00:00:00
A18§2_24 13 Les prestations 442971-442982, 442676-442680, 442691-442702, 442713-442724 ou 442750-442761 (examens PET) peuvent uniquement être prescrites par un médecin spécialiste. 1/03/2020 00:00:00
A18§2_24 14 Le médecin spécialiste en médecine nucléaire peut remplacer un ou plusieurs examens proposés par le prescripteur par un autre examen de l’article 18, § 2, B. 1/03/2020 00:00:00
A18§2_24 15 Toute substitution est expliquée dans le protocole. 1/01/2016 00:00:00
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