Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A17§02 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 | 1/09/1995 00:00:00 |
| A17§02 | 1 | § 2. | 1/09/1995 00:00:00 |
| A17§02 | 2 | Les honoraires pour les prestations effectuées par un médecin agréé par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions au titre de spécialiste en radiodiagnostic ne peuvent être cumulés avec les honoraires pour consultation au cabinet du médecin ou pour visite au domicile du malade même au cas où une prestation d'échographie a été pratiquée au cours de la même séance. | 1/09/1995 00:00:00 |
| A17§02 | 2,01 | Cela vaut pour le même malade et les médecins de la même discipline pour toutes les phases de l'acte radiologique en cours. | 1/09/1995 00:00:00 |
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