Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A20§1a18 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 20a | 1/05/2009 00:00:00 |
| A20§1a18 | 1 | Les prestations 470794-470805, 470816-470820 et 470831-470842 ne peuvent être effectuées qu’en milieu hospitalier à proximité immédiate d’un service de soins intensifs disposant de possibilités de réanimation et sous surveillance médicale constante. | 1/05/2009 00:00:00 |
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.