Références

Référence Ordre Règle Depuis le
D_A20§2A03 0 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 20 1/07/2010 00:00:00
D_A20§2A03 1 A. En dehors des prestations mentionnées sous la propre spécialité de pathologie interne pour laquelle le médecin spécialiste est agréé, les prestations suivantes du § 1er peuvent être attestées par le médecin spécialiste à titre connexe pour les patients qu’il a en traitement dans le cadre de sa propre spécialité : 1/07/2010 00:00:00
D_A20§2A03 2 3. lemédecin spécialiste en gastro-entérologie peut également attester les prestations suivantes : 1/07/2010 00:00:00
D_A20§2A03 3 — de la rubrique a) 470271, 470750-470761, 470772-470783, 470816-470820, 470831-470842; 1/12/2011 00:00:00
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.