Références

Référence Ordre Règle Depuis le
D_A20§2C05 0 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 20 1/07/2010 00:00:00
D_A20§2C05 1 C. Parmi les prestations de l’article 20, § 1er, le médecin spécialiste agréé pour une spécialité autre que celles de la pathologie interne, peut pour les patients qu’il soigne dans le cadre de sa spécialité, attester seulement les prestations suivantes : 1/07/2010 00:00:00
D_A20§2C05 3 5. le médecin spécialiste en médecine d’urgence et le médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d’urgence peuvent également attester les prestations suivantes : 1/07/2014 00:00:00
D_A20§2C05 4 — de la rubrique a) 470455-470466 ; 1/02/2016 00:00:00
D_A20§2C05 5 — de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, 1/12/2011 00:00:00
D_A20§2C05 7 — de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, 474191-474202, 474213-474224; 1/12/2011 00:00:00
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.