Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A24§03 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 24 | 1/03/1995 00:00:00 |
| A24§03 | 1 | § 3. | 1/03/1995 00:00:00 |
| A24§03 | 2 | Les médecins agréés au titre de spécialiste dans une discipline autre que la biologie clinique sont autorisés, pour les malades qu'ils soignent dans le cadre de leur spécialité, à porter en compte les prestations connexes à cette spécialité. | 1/03/1995 00:00:00 |
| A24§03 | 3 | Les prestations de biologie clinique reprises à l'article 3, § 1er, peuvent être portées en compte par tout médecin, mais uniquement pour les malades qu'il soigne dans le cadre de sa qualification. | 1/03/1995 00:00:00 |
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.