Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A01§06 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 | 1/07/1986 00:00:00 |
| A01§06 | 1 | § 6. Les honoraires pour anesthésie, pour soins dentaires et, lorsqu'elles sont effectuées par un médecin agréé par le Ministre de la Santé publique au titre de spécialiste en biologie clinique, pour les prestations de biologie clinique, ne peuvent jamais être cumulés avec les honoraires pour consultation au cabinet du médecin ou pour visite au domicile du malade. | 1/07/1986 00:00:00 |
| A01§06 | 2 | Sans préjudice des dispositions reprises par ailleurs dans la nomenclature, les honoraires pour les autres prestations techniques sont remboursés en supplément des honoraires pour ces consultations ou visites. | 1/07/1986 00:00:00 |
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.