Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A07§02 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 07 | 1/11/2015 00:00:00 |
| A07§02 | 1 | § 2. | 1/11/2015 00:00:00 |
| A07§02 | 2 | Les prestations définies au paragraphe précédent ne font l'objet d'une intervention de l'assurance soins de santé que lorsqu'elles sont prescrites par un docteur en médecine ou par un praticien de l'art dentaire en cas de dysfonction temporomandibulaire. La prestation "rapport écrit" ne doit pas être mentionnée explicitement sur la prescription | 1/09/2019 00:00:00 |
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.