Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A_RVPR_10 | 1 | Suite à la nouvelle réglementation relative aux tickets modérateurs pour les prestations de kinésithérapie (tickets modérateurs fixes), aucune prestation relative n’est mentionnée pour les prestations de kinésithérapie à partir de la date de prestation 1/9/2019. | 1/01/2019 00:00:00 |
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