Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A25§1_00 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 25 | 1/07/1986 00:00:00 |
| A25§1_00 | 1 | Honoraires de surveillance du bénéficiaire hospitalisé, quelle que soit la qualification du médecin auquel ils sont dus | 1/05/2022 00:00:00 |
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