Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A25§1_30 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 25 | 1/11/2011 00:00:00 |
| A25§1_30 | 1 | Les prestations 597586 ou 597601 ne peuvent être attestées qu’une fois par quinze jours, durant les trente premiers jours de l’hospitalisation dans un service A et ensuite une fois par mois. | 1/07/2021 00:00:00 |
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