Références
| Référence | Ordre | Règle | Depuis le |
|---|---|---|---|
| A25§1_31 | 0 | REGLE D'APPLICATION ARTICLE 25 | 1/11/2011 00:00:00 |
| A25§1_31 | 1 | A cette concertation pluridisciplinaire portant les numéros d’ordre "597586" et "597601" participe, outre le médecin spécialiste en psychiatrie et le praticien de l’art l’infirmier, au moins un collaborateur porteur de l’une des qualifications suivantes : psychologue, assistant social, infirmier en santé communautaire, ergothérapeute ou kinésithérapeute. | 1/05/2022 00:00:00 |
| A25§1_31 | 2 | Un rapport de cette concertation, avec mention des participants, fait partie du dossier du patient. Les résultats de cette concertation sont également examinés avec le patient ou son (ses) représentant(s). | 1/11/2011 00:00:00 |
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