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Références
Référence
Ordre
Règle
Depuis le
A25§1_32
0
REGLE D'APPLICATION ARTICLE 25
1/11/2011 00:00:00
A25§1_32
1
Les honoraires pour les prestations 597586 ou 597601 peuvent être cumulés avec les honoraires de surveillance.
1/11/2011 00:00:00
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