Références

Référence Ordre Règle Depuis le
D_37b_D 0 REGLE QUOTE-PART PERSONNELLE 31/12/2002 00:00:00
D_37b_D 1 D. 35 p.c., avec un maximum de 4,96 EUR par prestation, des honoraires de surveillance des bénéficiaires hospitalisés visés à l'article 25, §§ 1er et 1bis , de ladite annexe. 1/09/2022 00:00:00
D_37b_D 2 Toutefois, l'intervention personnelle du bénéficiaire est fixée à: 1/09/2022 00:00:00
D_37b_D 3 1° 20 p.c., avec un maximum de 4,96 EUR par prestation, des honoraires de surveillance visés à l'article 25, § 1er, de ladite annexe sous les numéros de code : 598426, 598161, 598441, 598463, 598485, 598522, 598183, 598544, 598566, 598662, 598684, 598345, 598360, 598382, 598765, 598780, 599185, 599281, 598964 et 598986 1/09/2022 00:00:00
D_37b_D 4 2° 15 p.c. avec un maximum de 4,96 EUR par prestation, des honoraires de surveillance visés à l'article 25, § 1er, de ladite annexe sous les numéros de code : 598861, 598883, 5989O5, 598920 et 598942 597704, 597726, 597741, 597763, 597785 et 597800. 1/09/2022 00:00:00
D_37b_D 5 Les bénéficiaires ne doivent pas payer d'intervention personnelle pour les prestations 597542, 597564, 597505, 597402, 597424, 597520, 597446, 597623, 597645, 597660, 597586, 597601, 597682 et 599981, 401240, 401262 visées à l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 précité. 1/09/2024 00:00:00
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