Référence	Date d'effet	Date de fin	Ordre	Paragraphe
I29_039	1/12/2013		0,00	REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 29 - REGLE 39
I29_039	1/12/2013		1,00	QUESTION :
I29_039	1/12/2013		2,00	Combien de segments (groupe principal VIII, prestation 646236-646240) peuvent être facturés pour une coquille dorso-lombaire?
I29_039	1/12/2013		3,00	REPONSE
I29_039	1/12/2013		4,00	Avec un supplément pour une coquille dorso-lombaire, un ou deux segments-cuisse et/ou segment-tête peuvent être combinés. Cela signifie qu’en cas de cumul jusqu’à 3 segments peuvent être facturés.