Référence	Date d'effet	Date de fin	Ordre	Paragraphe
I27_011	1/03/2022	30/06/2025	0,00	REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 27 - REGLE 11
I27_011	1/03/2022	30/06/2025	1,00	QUESTION
I27_011	1/03/2022	30/06/2025	2,00	L'article 27, § 9, prévoit que les prestations figurant sous « Matériel d'incontinence » ne sont remboursables qu'en cas d'incontinence urinaire en cas de perte urinaire par voie naturelle ou lors de l'utilisation d'une sonde à demeure introduite par voie naturelle.
I27_011	1/03/2022	30/06/2025	3,00	Selon la circulaire OA 2023/267, le cumul entre poches urinaires pour les patients stomisés et matériel d'incontinence (prestations 640076, 640091 et 640172) n'est pas autorisé car les poches urinaires pour les patients stomisés sont remboursables via les interventions maximales de l'assurance pour des dispositifs de stomie pour toute stomie des voies urinaires (prestations 655454, 655476, 655631, 655653, 655911 et 655970).
I27_011	1/03/2022	30/06/2025	4,00	Lorsqu'un patient se trouve à la fois en situation de stomie et de perte urinaire par voie naturelle, peut-il bénéficier à la fois du remboursement des prestations de stomie et d'incontinence ?
I27_011	1/03/2022	30/06/2025	5,00	REPONSE
I27_011	1/03/2022	30/06/2025	6,00	Oui, étant donné que le patient se trouve à la fois en situation de stomie et de perte urinaire par voie naturelle, il y a donc 2 « sites » distincts à appareiller. Ce patient peut donc bénéficier à la fois du remboursement pour les prestations de stomie et d'incontinence.