DOCLEG En vigueur le 02/04/2023

Autres informations et services officiels: www.belgium.be

	Loi coordonnée du 14-7-1994 (1)
	Autres dispositions légales (72)
	Arrêté royal du 3-7-1996 (1)
	Soins de santé (763)
	Réglement soins de santé du 28-7-2003 (1)
	Arrêté royal du 29-12-1997 (travailleurs indépendants) (1)
	Arrêtés d'exécution SdS (761)
	Indemnités (20)
	Réglement Indemnités du 16-4-1997 (1)
	Arrêté royal du 20-7-1971 (travailleurs indépendants) (1)
	Arrêtés d'exécution Ind. (18)
	Travailleurs indépendants (16)
	Arrêté royal du 29-12-1997 (1)
	Arrêté royal du 20-7-1971 (1)
	Autres arrêtés (12)
	Administration - Contrôle - Contentieux (48)
	Contrôle - sanctions (10)
	Finances (7)
	Frais d'administration (23)
	Règlement d'ordre intérieur (66)
	Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues (52)
	Sécurité sociale des marins de la marine marchande (17)
	Sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés - Pensions des ouvriers mineurs (6)
	Contrôle des organismes d'intérêt public - Gestion des organismes d'intérêt public (10)
	Emploi des langues en matière administrative (19)
	Loi des accidents médicaux du 31 mars 2010 (1)

Date du dernier ajustement des textes: 01/02/2023 | 1.0.2