Institut national d'assurance maladie-invalidité
Menu
Règlement soins de santé du 28-7-2003
Résumé: Numac texte: 2003022831
Numac modificatif: 2023042125
Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 11-05-2023
Chapitre VI - Section 1 à 4 - Art. 15 à 18: Abrogé par : Arrêté du Gouvernement flamand du 30-11-2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande - M.B. 28-12 - art. 626
Les annexes, les chapitres et les articles repris ci-après se trouvent dans le tableau fichiers annexes en bas de la table des matières: articles. 31-1, 31-2, 31-3, chapitres XV-1 & XV-2, articles 32-1 à 32-20
Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Table des Matières du document
CHAPITRE I. - GENERALITES
CHAPITRE II. - DES PRESTATIONS DE SANTE
Section I. - Des prestations de santé exigées ou couvertes par des tiers
Section II. - De l'interdiction de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations de santé
Section III. - Des engagements de paiement
Section IV. - Du refus des prestations de santé
CHAPITRE III. - DES ATTESTATIONS DE SOINS ET DE FOURNITURES
CHAPITRE IV. - DE L'HOSPITALISATION
CHAPITRE V. - DU PAIEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE SANTE DONNEES A DES BENEFICIAIRES HOSPITALISES
CHAPITRE VI. - DES PRESTATIONS VISEES A L'ARTICLE 34, ALINEA 1ER, 11°, 12° ET 18° DE LA LOI
Section I. - De l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
Section II. - De l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière dans les centres de soins de jour
Section III. - L'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière dans une maison de soins psychiatriques
Section IV. - L'intervention dans le placement dans les initiatives d'habitation protégée
CHAPITRE VII. - DE LA DIALYSE
CHAPITRE VIII. - DE LA PARTICIPATION A LA CONSULTATION ONCOLOGIQUE MULTIDISCIPLINAIRE
CHAPITRE VIIIbis. - NOTIFICATION ET ENREGISTREMENT D'UNE INTERVENTION BARIATRIQUE
CHAPITRE VIIIter. - DE LA PRESCRIPTION EN IMAGERIE MEDICALE
CHAPITRE VIIIquater.- DU FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT STANDARDIS2 POUR LA PLASTIE DE R2DUCTION D'UN SEIN
CHAPITRE VIIIquinquies - PERMANENCE DANS LES FONCTIONS DE SOINS INTENSIFS ET LES FONCTIONS RECONNUES DE SOINS URGENTS SPECIALISES
CHAPITRE IX. - DES CONDITIONS D'INTERVENTION DE L'ASSURANCE POUR LES PRESTATIONS DENTAIRES
CHAPITRE X. - DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS
CHAPITRE XI. - DES FOURNITURES PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE XII. - SERVICES INTEGRES DE SOINS A DOMICILE
CHAPITRE XIII. - INTERVENTION DANS LE COUT SUPPORTE PAR LE BENEFICIAIRE POUR L'ALIMENTATION ENTERALE PAR SONDE OU PAR STOMIE A DOMICILE - MAXIMUM A FACTURER
CHAPITRE XIIIbis. - MODELES DE CONTRAT TRAJET DE SOINS
CHAPITRE XIIIter. - MODELE DE NOTIFICATION D'UN PROGRAMME RESTREINT POUR LE CONTROLE DE LA GLYCEMIE CHEZ UN PATIENT ATTEINT DU DIABETE DE TYPE 2
CHAPITRE XIIIquater - SEVRAGE TABAGIQUE
CHAPITRE XIIIquinquies - ENREGISTREMENT DES REGROUPEMENTS EN MEDECINE GENERALE
CHAPITRE XIIIsexies. - DU MODULE DE PREVENTION DU DOSSIER MEDICAL GLOBAL
CHAPITRE XIIIsepties. - DE LA PUBLICATION DES CIRCULAIRES INFORMATIVES AUX DISPENSATEURS DE SOINS
CHAPITRE XIIIdecies.- DU PROTOCOLE DE SOINS POUR UN PATIENT DIABETIQUE DE TYPE 2
CHAPITRE XIV. - DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
Section 1. - Dispositions communes à tous les documents justificatifs
Section 2. - Concernant le document justificatif qui doit être remis par les praticiens de l'art infirmier
Section 3. - Concernant le document justificatif qui doit être remis par les sages-femmes
Section 4. - Concernant le document justificatif qui doit être communiqué par les médecins.
Section 5. Concernant le document justificatif qui doit être remis par les neuropsychologue
CHAPITRE XV. - DISPOSITION ABROGATOIRE
CHAPITRE XV/1. - MODALITES DE LECTURE ELECTRONIQUE D'UN DOCUMENT D'IDENTITE
Chapitre XV/1: Vous trouverez le texte complet du chapitre XV/1 au bas de la liste des annexes dans le document XV-1-art 32-1 tot 32-12.
CHAPITRE XV/2. - MODALITES DE PUBLICATION DES RESULTATS D'ANALYSE DE BIOLOGIE CLINIQUE
Chapitre XV/2: Vous trouverez le texte complet du chapitre XV/2 au bas de la liste des annexes dans le document XV-2-art 32-13
CHAPITRE XVI. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE XVII. - ENTREE EN VIGUEURFichiers annexes