Règl. 12-6-1967: paiement de l'allocation pour frais funéraires, dérogation

Résumé: Version papier: page AE/1

Note: Texte avec historique complet

Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 29-6-1967

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  Règlement du 12 juin 1967 portant dérogation exceptionnelle aux dispositions règlementaires en matière de paiement de l'allocation pour frais funéraires

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