DOCLEG En vigueur le 22/09/2023

Autres informations et services officiels: www.belgium.be

Institut national d'assurance maladie-invalidité

A.R. 20-7-1971: assurance indemnités et assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Résumé: Version papier: page I/36

Note: Historique à partir du 1-5-2003

Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 31-7-2023

Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Table des Matières du document

Dispositions préliminaires

Article 1er. Art. 2.

TITRE I - DE L'ASSURANCE INDEMNITES

CHAPITRE I - DES TITULAIRES

Section I - Définition

Art. 3.

Section II - De la justification de la qualité de titulaire

Art. 4. Art. 5.

CHAPITRE II - DES PERIODES D'INCAPACITE DE TRAVAIL

Du montant de base des prestations

Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9. Art. 9bis. Art. 10. Art. 11. Art. 12. Art. 12bis. Art. 12ter. Art. 13.

CHAPITRE III - DES CONDITIONS D'OCTROI DES PRESTATIONS

Section I - Des conditions se rapportant à la qualité de titulaire

Art. 14. Art. 14bis. Art. 14ter. Art. 15. Art. 16. Art. 16/1. Art. 17. Art. 18.

Section II - De l'état d'incapacité de travail

Art. 19. Art. 20. Art. 20bis. Art. 21. Art. 22. Art. 23. Art. 23bis. Art. 23bis/1. Art. 23ter. Art. 23quater. Art. 24. Art. 25.

Section II/1. - Le "Trajet Retour Au Travail" et le trajet de réinégration visant la réinsertion socioprofessionnelle

Art. 25/1. Art. 25/2. Art. 25/3. Art. 25/4. Art. 25/5. Art. 25/6. Art. 25/7. Art. 25/8. Art. 25/9. Art. 25/10. Art. 25/11.

Section II/2. - Responsabilisation des titulaires reconnus en incapacité de travail

Art. 25/12.

Section III - Des cas de refus ou de réduction des prestations

Art. 26. Art. 27. Art. 28. Art. 28bis. Art. 29. Art. 30. Art. 31. Art. 32. Art. 33.

Section IV - Du paiement des prestations

Art. 34. Art. 34bis. Art. 35. Art. 36. Art. 37. Art. 38.

CHAPITRE III/I. - OCTROI D'UNE PRIME DE REPRISE DU TRAVAIL

Art. 38/1.

CHAPITRE IV - DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Section I - Du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants

Art. 39. Art. 40. Art. 41. Art. 42. Art. 43. Art. 44.

Section II - Du Bureau de coordination

Art. 45. Art. 46.

Section III - De la section spéciale du Conseil technique intermutualiste

Art. 47. Art. 48. Art. 49. Art. 50. Art. 51.

Section IV - Disposition générale

Art. 52.

CHAPITRE V - DE LA CONSTATATION DE L'ETAT D'INCAPACITE DE TRAVAIL

Section I - Du début de la période d'incapacité de travail

Art. 53. Art. 54. Art. 55. Art. 56. Art. 57. Art. 58.

Section Ibis - De la déclaration tardive de l'incapacité de travail

Art. 58bis. Art. 58ter.

Section II - Des décisions relatives à l'état d'incapacité de travail

a) Des périodes d'incapacité primaire

Art. 59. Art. 60. Art. 61.

b) De la période d'invalidité

Art. 62.

CHAPITRE Vbis. Abrogé par: A.R. 13-1-03 - M.B. 24-1 - éd. 3

Art. 62bis.

CHAPITRE VI - DU CONTROLE

Section I - Dispositions générales

Art. 63. Art. 64. Art. 65. Art. 66.

Section II - Des sanctions administratives

Art. 67. Art. 68. Art. 69. Art. 70. Art. 71. Art. 72.

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINANCIERES ET STATISTIQUES

Art. 73. Art. 74. Art. 75. Art. 76. Art. 77. Art. 78. Art. 79. Art. 79bis. Art. 79ter. Art. 79quater. Art. 79quinquies. Art. 80.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 81. Art. 82.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 83. Art. 83bis. Art. 84. Art. 85. Art. 86. Art. 87. Art. 88. Art. 89. Art. 90.

TITRE II - DE L'ASSURANCE MATERNITE

CHAPITRE I - DES INSTITUTIONS

Art. 91.

CHAPITRE II - DU CHAMP D'APPLICATION

Art. 92.

CHAPITRE III - DES PERIODES DE REPOS DE MATERNITE

Art. 93.

CHAPITRE IV - DE L'ALLOCATION DE MATERNITE

Section I - Du montant de l'allocation de maternité

Art. 94.

Section II - Des formalités à accomplir en vue de l'octroi de l'allocation de maternité

Art. 95.

section III - Du paiement de l'allocation de maternité

Art. 96.

Section IV - Des cas de refus ou de réduction de l'allocation de maternité

Art. 97.

CHAPITRE V - DES CONDITIONS D'OCTROI DISPOSITION PARTICULIERE A L'ASSURANCE MATERNITE

Art. 98.

CHAPITRE Vbis - CONVERSION DU REPOS DE MATERNITE EN CAS DE DECES DE LA MERE

Art. 98bis.

CHAPITRE VI - DISPOSITION GENERALE

Art. 99.

Fichiers annexes

Annexe	En vigueur le
* Annexe	01/05/2003
* art16-1	01/01/2017
* Avis du Conseil d'État	06/08/2011
* Rapport au Roi	03/09/2011