A.R. 13-11-2001: fixation de la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 pour certains médecins et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'AR 31-03-1983 (avantages sociaux médecins)

Résumé: Numac texte: 2001022832 - p. 39419

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 21-11-2001 - Numac modificatif: 2001022832 - p. 39419


  Arrêté Royal du 13 novembre 2001 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 pour certains médecins par le service des Soins de Santé de l'Institution National d'Assurance Maladie-Invalidité et adaptatn les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'Arrêté Royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

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