A.M. 22-6-2000: intervention visée à l'article 37, § 12, dans les centres de soins de jour

Résumé: Version papier: page AE/656

Note: Texte avec historique complet

Dernière modification de ce texte: M.B. 30-4-2013

Abrogé par : Arrêté du Gouvernement flamand du 30-11-2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande - M.B. 28-12 - art. 627
Cet arrêté est cité à l'article 10 de Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30-11-2018 portant exécution du décret du 18-5-2018 relatif à la protection sociale flamande, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7-12-2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé - M.B. 31-12 - éd. 1


  Arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

Table des Matières du document


Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* Annexe 01/01/2000