A.R. 3-11-1993: exécution de l'art. 37 de la loi coordonnée

Résumé: Numac texte: 1994022520 - p. 3492

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Note: Historique à partir du 1-1-2001

Texte mise à jour jusqu'au: loi 5-6-2002 - M.B. 4-7-2002


  Arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - ADAPTATION DE L'INTERVENTION DE L'ASSURANCE
Art. 2.   Art. 3.   Art. 4.   Art. 5.   Art. 6.  
CHAPITRE III - DES RELATIONS ENTRE LES MEDECINS GENERALISTES ET LEURS PATIENTS
Art. 7.   Art. 8.   Art. 9.   Art. 10.   Art. 11.   Art. 12.  

Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* Annexe 01/01/2001