A.R. 25-1-1973: cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée

Résumé: Version papier: page I/84

Note: Historique à partir du 24-2-1973

Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 24-2-1973

---

  Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants

Table des Matières du document