A.R. 8-12-2006: intervention en faveur de projets de soins palliatifs de jour

Résumé: Version papier: page AE/1414

Note: Texte avec historique complet
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  Arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour

Table des Matières du document


Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* Annexe 01/01/2009
Annexe 01/01/2006