A.R. 17-8-2007: instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes

Résumé: Version papier: page AE/1576

Note: Texte avec historique complet

Ce texte à été modifié par: M.B. 7-2-2019

Cet arrêté est cité à l'article 10 de Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30-11-2018 portant exécution du décret du 18-5-2018 relatif à la protection sociale flamande, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7-12-2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé - M.B. 31-12 - éd. 1


  Arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes

Table des Matières du document


Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* Annexe 18/07/2011
Annexe 31/08/2007