A.R. 27-1-2008: fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour les prestations de spécialités pharmaceutiques

Résumé: Version papier: page AE/1614-1

Note: Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié


  Arrêté royal du 27 janvier 2008 fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

Table des Matières du document


Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* 28/03/2008