A.R.17-5-2006: grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique

Résumé: Numac texte: 2006022498

Note: Texte avec historique complet
Texte inséré par: M.B. 2-6-06
Abrogé par: M.B. 20-8-09


  Arrêté royal du 17 mai 2006 déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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