A.R. 1-3-2000: grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale

Résumé:

Note: Texte avec historique complet
Ce texte a été inséré par M.B. 5-4-2000


  Arrêté royal du 1 mars 2000 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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