A.R. 30-11-1966: désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux

Résumé:

Note: Texte avec historique complet

Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 16-6-1999


  Arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux

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