A.R. 18-9-1990: mettant en vigueur, pour la banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25-4-1963 sur la gestion des organismes d'intéret public de sécurité sociale et de prevoyance sociale.

Résumé:

Note:


  Arrêté royal du 18 septembre 1990 mettant en vigueur, pour la banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intéret public de sécurité sociale et de prevoyance sociale.

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