A.R. 9-4-1954: réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public

Résumé:

Note: Texte avec historique complet

Texte inséré par: M.B. 18-4-1954
Numac: 1954040903

Abrogé par: Arrêté Communauté française du 21-4-22 - M.B. 25-5 - art. 45 - d'appl. au 25-5-2022


  Arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public

Table des Matières du document

CHAPITRE I - MISSION DES REVISEURS
CHAPITRE II - MOYENS D'ACTION DES REVISEURS
CHAPITRE III - STATUR DES REVISEURS