A.R. 7-4-1954: portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16-3-1954

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Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 28-8-1986
Numac Texte: 1954040701


  Arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

Table des Matières du document

TITRE I - SUR LE BUDGET
CHAPITRE I - DU BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENCES
CHAPITRE II - MOUVEMENTS INTERNES
CHAPITRE III - FORME DU BUDGET ET DE SES ANNEXES
TITRE II - DE LA TENUE DE LA COMPTABILITE
TITRE III - DE LA REDDITION DES COMPTES
TITRE IV - REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET
TITEL V - DISPOSITIONS DIVERSES